Conditions générales de vente

En vigueur au 4 novembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au logiciel Cockpit, application de bureau de pilotage d'activité pour les courtiers, vendu par Maxime Saltet, entrepreneur individuel, SIRET 804 522 803 00043 (le « Vendeur »), à tout professionnel (le « Client »). En validant sa commande, le Client déclare agir pour les besoins de son activité professionnelle et accepte ces conditions.

2. Essai gratuit

Cockpit s'essaie gratuitement pendant 14 jours, sans moyen de paiement. À la fin de l'essai, les données restent consultables ; pour les modifier, le Client souscrit un abonnement.

3. Formules et prix

• Abonnement mensuel : 29,90 € par mois.
• Abonnement annuel : 299 € par an.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix sont fermes pour la période payée. Toute évolution de prix est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant le renouvellement concerné ; le Client peut alors résilier avant qu'elle s'applique. Un code de réduction peut s'ajouter selon ses propres conditions.

4. Paiement et factures

Le paiement se fait par carte, par l'intermédiaire de Stripe, à la souscription puis à chaque échéance. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la même durée. Une facture est émise à chaque paiement ; elle est envoyée par e-mail et reste disponible dans l'espace client.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement. Le Client le résilie à tout moment depuis son espace client (dans Cockpit : Réglages, puis Licence, puis « Gérer mon abonnement »). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est dû.

6. Défaut de paiement

En cas d'échec d'un paiement, de nouvelles tentatives sont faites automatiquement et le Client est prévenu par e-mail. Si le paiement n'aboutit pas, l'abonnement s'arrête et Cockpit repasse en consultation seule.

7. Licence d'utilisation

Chaque abonnement donne droit à une clé de licence personnelle, activable sur trois appareils au plus. Le Client ne peut ni la céder, ni la partager, ni la revendre. Le Vendeur peut désactiver une clé utilisée en violation de ces conditions.

8. Données du Client

Les données saisies dans Cockpit restent sur les appareils du Client, chiffrées ; le Vendeur n'y a pas accès. Le Client reste responsable du traitement des données de ses propres clients au sens du RGPD, de la conservation de sa clé de secours et de ses sauvegardes, que Cockpit réalise automatiquement.

9. Mises à jour et assistance

Les mises à jour sont incluses pendant toute la durée de l'abonnement et s'installent depuis l'application. L'assistance passe par la boîte à idées de l'application ou par e-mail.

10. Responsabilité

Le Vendeur fait ses meilleurs efforts pour fournir un logiciel fiable, sans garantie d'absence totale d'erreur. Les calculs de rémunération sont des aides au suivi et ne remplacent pas les relevés officiels. La responsabilité du Vendeur est limitée aux sommes payées par le Client au cours des douze derniers mois.

11. Droit de rétractation

Le contrat étant conclu entre professionnels, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas. L'essai gratuit de 14 jours permet d'évaluer Cockpit avant tout paiement.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux compétents de Bordeaux sont saisis.

13. Contact

maximesaltet@gmail.com, 12 impasse des Vignes, 33260 La Teste-de-Buch.